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Utilisation du site
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Usagers autorisés
Sur la base des présentes Conditions générales, IKEA met gratuitement ce site à la disposition des organisations et des personnes qui ont l’âge de la majorité légale, sont habilitées à conclure des accords juridiquement contraignants et, de l’avis de IKEA, sont des PME. Seuls ces usagers sont autorisés à faire usage des fonctionnalités interactives du site. Aux fins des présentes Conditions générales, l’usage des termes « vous » ou « votre/vos » vise exclusivement à faciliter la lecture et n’autorise en rien des personnes non qualifiées à faire usage du site. Inversement, l’usage des termes « vous » ou de « votre/vos » ne saurait exonérer quiconque des exigences des présentes Conditions générales.
Limitations d’utilisation
IKEA autorise les usagers satisfaisant aux critères ci-dessus à faire usage du site selon les modalités décrites dans les présentes. Vous pouvez faire usage du site dans le cadre précis défini par les présentes limitations, ni plus, ni moins. Hormis les moteurs de recherche (spiders) et les programmes apparentés servant à l’indexation et à des fins similaires non préjudiciables pour IKEA ou le site, il est interdit d’utiliser des systèmes automatisés pour accéder au site ou interagir avec lui. Il est interdit d’utiliser tout outil de collecte ou d’extraction de données sur le site, d’en cadrer une partie, et de reproduire, d’imprimer, de copier, de stocker, de diffuser, de modifier, de traduire, d’adapter, de publier, de sous-licencier, d’attribuer et de vendre, prêter ou distribuer toute portion du site sans autorisation écrite préalable de IKEA. Il est interdit de recueillir des données de collecte sur le site à des fins d’envoi en masse de messages non sollicités. Vous vous engagez à ne pas (i) charger sur le site tout contenu ou programme contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres programmes visant à endommager un système ou le site, à en perturber le fonctionnement, à intercepter ses données ou à en prendre le contrôle, ni à (ii) contourner, désactiver ou perturber toute fonction de sécurité du site ou toute fonctionnalité s’opposant à l’utilisation ou à la copie de tout contenu ou restreignant le champ d’utilisation du site.
Liens
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Annulation
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Marques
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Protocole
IKEA a créé ce site dans son intérêt propre ainsi que dans celui de ses usagers qualifiés. Tous contenus et autres communications, quelle qu’en soit la forme, doivent, de l’avis de IKEA, être conformes à cet objectif, au code de déontologie et aux politiques environnementales de IKEA, ainsi qu’aux Conditions générales et aux règles publiées régulièrement sur le site internet du groupe IKEA.
Règles de dépôt des contenus
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Non-responsabilité relative aux contenus utilisateurs
IKEA ne garantit aucunement que les produits représentés dans un contenu quelconque sont des produits IKEA. Elle ne prétend aucunement être liée avec les fabricants ou revendeurs de produits d’autres marques, ni soutenir ces produits ou être commanditée par leurs fabricants ou revendeurs. IKEA ne garantit aucunement que les produits IKEA représentés dans un contenu quelconque sont actuellement en vente dans un style donné, sont toujours en production ou ont été testés en vue de leur commercialisation. IKEA ne garantit aucunement que tous produits ou ensembles de produits représentés dans un contenu quelconque sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de santé ou de sécurité au travail. Les contenus ne sont pas commandités par IKEA, dont ils ne représentent pas le point de vue. IKEA n’est en rien tenue de contrôler, modifier ou examiner tous contenus déposés sur le site. IKEA n’est en rien responsable du dépôt de contenus à teneur illégale, dangereuse, comminatoire, haineuse, raciste, diffamatoire, mensongère, obscène, scandaleuse, agressive, pornographique ou vulgaire, susceptibles de constituer ou d’encourager des comportements pouvant occasionner des dommages ou un préjudice, constituer un délit, entraîner une responsabilité civile ou, d’une manière générale, aller à l’encontre d’une loi. De tels contenus sont strictement interdits. IKEA se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, mais ne saurait être tenue pour responsable d’une non-suppression ou d’un retard en la matière. Les prix, les styles et la disponibilité des produits IKEA peuvent varier.
Clause de non-garantie
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Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez que votre utilisation du site ne fait l’objet d’aucune garantie de confidentialité, et que l’information que vous transmettez et recevez par son intermédiaire peut être interceptée par des tiers. Vous reconnaissez que l’utilisation du site relève de votre entière responsabilité. Vous reconnaissez que ce site est mis à votre disposition gratuitement et à vos risques et périls. En conséquence, vous dégagez IKEA, ses filiales et ses fournisseurs de toute responsabilité par rapport à tous dommages directs ou indirects liés d’une manière quelconque au site ou à un accès tardif ou impossible à celui-ci, à toute information ou à tous produits ou services présentés sur le site ou fournis par son intermédiaire, à la suppression par IKEA de tous contenus ou données déposés sur le site, ou encore à son utilisation – et ce, même s’il est établi que IKEA, l’une de ses filiales ou l’un de ses fournisseurs était au courant des risques. Cette clause de non-responsabilité concerne tous dommages ou préjudices liés aux aspects suivants: panne, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, corruption de fichier, défaillance des lignes de transmission, indisponibilité réseau ou système, et vol, destruction, accès non autorisé, modification ou utilisation d’un fichier ou dossier quelconque.
Vous dégagez spécifiquement IKEA, ses sociétés mères ou filiales et ses fournisseurs de toute responsabilité par rapport à un comportement diffamatoire, injurieux ou illégal de tout usager du site. Votre unique recours face à tout problème précité ainsi qu’en cas de litige avec IKEA est de cesser d’utiliser le site.
Les présentes Conditions générales ne dégagent ni ne limitent en rien la responsabilité de IKEA par rapport à tout comportement frauduleux de sa part, ni par rapport à tout autre aspect pour lequel il serait illégal de dégager ou de limiter sa responsabilité. Vous convenez avec IKEA que toutes poursuites liées au site ne peuvent être entreprises au-delà d’un (1) an après les faits incriminés, faute de quoi les griefs sont considérés comme nuls et non avenus.
Autres activités
Toute correspondance ou activité commerciale entre vous-même et toute organisation représentée dans un contenu quelconque ou connue sur le site concerne exclusivement cette organisation et vous-même. IKEA ne peut être tenue pour responsable de tous dommages, pertes ou dettes découlant de telles activités ou du dépôt de contenus quelconques sur le site.
Autres pays
IKEA administre le site à partir de ses bureaux de Belgique. Sauf mention contraire, le contenu du site est présenté exclusivement à des fins de promotion des produits et services IKEA en vente en Belgique. IKEA ne garantit aucunement que le contenu du site est adapté à d’autres pays, ni qu’il y est en vente. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un autre pays, vous en portez l’entière responsabilité au regard de la législation locale.
Dédommagement
Vous vous engagez à dédommager IKEA, sa société mère et ses filiales, ainsi que leurs cadres, propriétaires, employés, représentants, prestataires de services, sous-traitants et donneurs de licence de toutes réclamations, dettes, pertes, poursuites, frais et charges (y compris honoraires d’avocats) occasionnés par votre utilisation du site. IKEA se réserve le droit de prendre en charge, à ses frais, une défense exclusive sur toute question comportant une exigence de dédommagement de votre part, et dans ce cas, vous vous engagez à collaborer avec IKEA dans le cadre de cette défense.
Inscription
En décidant de vous inscrire auprès de IKEA afin de pouvoir déposer des contenus sur le site, vous vous engagez à fournir des données personnelles authentiques, précises et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire. Si vous avez fourni des données mensongères ou imprécises, périmées ou incomplètes, ou s’il apparaît à IKEA que ces données sont mensongères, imprécises ou incomplètes, IKEA a toute latitude de vous interdire provisoirement ou définitivement l’accès au site.
Réclamations
Au cas où vous remarqueriez la présence sur le site d’une information illégale ou dangereuse – par exemple violation de la législation internationale en matière de droits de propriété (droits d’auteurs, marques déposées, etc.), veuillez nous le signaler dans les meilleurs délais à l’adresse suivante:
IKEA Belgium SA
Weiveldlaan 19
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Adresse électronique: BBEL@memo.ikea.com
Si vous souhaitez déposer une réclamation, veillez à bien maîtriser la question à soulever et à vous assurer que la réclamation est solidement étayée.
Juridiction compétente
Vous reconnaissez: (i) que le site est réputé être basé en Belgique uniquement, et (ii) qu’il est réputé être un site passif ne donnant aucun droit spécifique ou général sur IKEA ailleurs qu’en Belgique. Le présent contrat est régi par la loi belge. Toute action entreprise par vous-même, par un tiers ou par IKEA pour faire appliquer le présent contrat ou concernant une question quelconque en rapport avec le site est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Toute disposition du présent contrat dont il serait établi qu’elle est illégale, nulle et non avenue, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit peut être supprimée dudit contrat sans incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le présent contrat ainsi que toutes politiques et règles publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties; ils remplacent toutes communications et propositions écrites ou orales ayant pu lier les parties antérieurement ou simultanément. Le fait, de la part de IKEA, de ne pas réagir ou de réagir tardivement par rapport à une disposition quelconque des présentes Conditions générales ne saurait avoir valeur de dérogation, quelles que soient les circonstances.
Capacité d’acceptation des Conditions générales
Vous déclarez (i) avoir atteint l’âge de la majorité légale et être habilité à conclure des accords juridiquement contraignants, (ii) être habilité à représenter et à engager la société ou organisation pour le compte de laquelle vous faites usage du site, et (iii) avoir compétence pour vous engager à respecter les termes des présentes Conditions générales.