La raison d’être du site Web « Présentez votre espace » (le « site Web IKEA ») est de permettre aux propriétaires de petites entreprises de présenter les aménagements intérieurs qu’ils ont réalisés et de promouvoir leur entreprise auprès des visiteurs du site. En échange de ce service, outre la contrepartie à titre onéreux et valable dont j’accuse réception, j’accorde à IKEA Limited Partnership, ainsi qu’à ses entreprises affiliées, liées et associées, de même qu’à chacun de ses cessionnaires et ayant droits (collectivement, « IKEA »), en mon nom propre et au nom de la société ou autre entité que je représente, le droit (mais non l’obligation) irrévocable, perpétuel, mondial, non exclusif, gratuit, sous licenciable et cessible, d’utiliser, de copier, de distribuer, de numériser, de modifier, d’adapter, de promouvoir, d’afficher, de faire, de construire, de vendre, de mettre en vente, de faire construire et d’importer, en tout ou en partie, mon nom ou celui de ma société, son apparence, sa tenue commerciale, ses idées, ses commentaires, ses critiques, ses renseignements, ses images, ses concepts, ses enregistrements ou autres supports de communication et médias que je fournirai à IKEA ou au site Web IKEA ou que IKEA pourrait produire (tels que des photographies et enregistrements audio ou vidéo), « Mes propositions » et leurs produits dérivés. J’accorde gratuitement ce droit à IKEA. J’accorde également une licence non exclusive aux autres utilisateurs du site Web IKEA pour accéder à, ainsi que pour utiliser, mes propositions par l’entremise d’IKEA, tel que le permet le support média IKEA.
Je déclare et garantis que je suis pleinement propriétaire des droits liés à mes propositions, que je les contrôle ou que j’ai obtenu le consentement adéquat afin de fournir mes propositions à IKEA, que ces droits sont et seront accordés gratuitement et qu’ils ne sont assujettis à aucune demande en dommages et intérêts, droit ou obligation. Je déclare également que je détiens le droit, ou que j’ai obtenu le consentement nécessaire de tout tiers concerné, d’accorder à IKEA les droits prévus au présent désistement.
Je comprends que IKEA pourrait utiliser mes propositions afin de vendre, d’annoncer, de publiciser, de commercialiser, de développer et de fabriquer des produits ou de participer à des échanges commerciaux, par l’entremise de quelque format ou support médiatique que ce soit, incluant, sans s’y limiter, la promotion en magasin, la télévision, l’imprimerie et l’Internet, connu à ce jour ou subséquemment développé, n’importe où dans le monde et sans restriction quant à la façon, la fréquence ou la durée d’utilisation (la « Publicité »). Je comprends que je ne posséderai aucun droit d’approbation ou de révision anticipée quant à la publicité ou à l’utilisation que IKEA fera de mes propositions.
Je comprends que je suis seul responsable de mes propositions et j’assume tous les risques et conséquences découlant de leur soumission à IKEA. Je comprends que je n’aurai aucun droit de résilier les permissions accordées par les présentes, ni de solliciter, d’obtenir ou d’exécuter quelque mesure injonctive ou autre mesure de redressement en équité à l’encontre d’IKEA, ayant renoncé expressément à tous ces droits en faveur d’IKEA. Après lecture des présentes, j’accorde une dérogation à IKEA et je la dégage, ainsi que toutes les autres entités associées au site Web IKEA, de toute responsabilité ou réclamation liée à mes propositions. Je déclare IKEA, sa société mère, ses succursales, ses filiales et ses sous-traitants, non responsables de toutes demandes d’indemnisation, requêtes, responsabilités, pertes, actions, poursuites, dépenses (y compris les frais légaux raisonnables) et de tous coûts ou dommages intérêts découlant de toute demande ou action liée à mes propositions, incluant les recours pour violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, des marques de commerce et de service, des brevets, des droits d’auteur, de détention illégale de secret industriel et commercial, ou de tout autre droit propriétal basé sur mes propositions ou sur l’utilisation que IKEA pourrait en faire. IKEA se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement assujettie à ladite indemnisation, et dans un tel cas, je consens à coopérer avec la défense d’IKEA advenant une telle requête.
Sauf en cas de conflit dans les termes du présent document de Licence, désistement et dérogation, je comprends que les clauses et conditions générales régissant le site Web s’appliquent et régissent également mes propositions, ainsi que mon utilisation du site Web IKEA. En cas de conflit entre les clauses et conditions générales et toute clause et condition du présent document de Licence, désistement et dérogation, les clauses et conditions du présent document prévaudront.