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Je souhaiterais soumettre à IKEA des contenus à publier sur son site Web (ci-après, «contenus»). En soumettant mes contenus, je déclare accepter les Conditions générales commerciales (ci-après, «Conditions générales») suivantes:
Je certifie être propriétaire des contenus que je soumets, ou disposer de l’autorisation de les soumettre à IKEA pour publication. J’atteste que les contenus soumis par mes soins n’enfreignent pas les droits de tiers, et notamment que les personnes figurant ou intervenant dans les contenus que je propose pour mise à disposition ont donné leur consentement.
Je dégage IKEA, sa société mère et ses filiales ou sociétés de participation, ainsi que leurs collaborateurs et leurs auxiliaires de tout type de responsabilité, pertes, frais, préjudices et dépenses (y compris des frais d’avocat raisonnables) imputables à une quelconque prétention ou action légale en rapport avec les contenus soumis par mes soins, y compris des conclusions fondées sur la violation des droits de propriété intellectuelle, comme les marques, brevets, droit d’auteur, secret des affaires ou autres droits sur les biens immatériels.
En soumettant mes contenus, j’accorde à IKEA une licence irrévocable, à durée illimitée, valable dans le monde entier, non exclusive, gratuite, sous licenciable et transmissible, concernant l’utilisation des contenus soumis par mes soins pour publication, de mon nom, de mon adresse e-mail et du descriptif de mon entreprise dans tous les formats de supports imaginables existants ou à venir, et j’octroie à IKEA le droit de reproduire, numériser, promouvoir, modifier, exposer, recréer et/ou céder à des tiers, à toutes fins commerciales, les contenus soumis par mes soins pour publication. Par ailleurs, j’accorde à d’autres utilisateurs du Site IKEA une licence non exclusive et gratuite concernant l’accès aux contenus soumis par mes soins à IKEA pour publication, à mon nom, à mon adresse e-mail et au descriptif de mon entreprise, ainsi que leur utilisation, dans le cadre des Conditions générales d’IKEA et dans la mesure où IKEA le permet. Je prends acte et j’admets qu’IKEA n’a pas l’obligation d’accepter, de publier et d’assurer la disponibilité sur son Site des contenus soumis par mes soins pour mise à disposition. IKEA décide à sa convenance de l’acceptation et de la publication de mes contenus. J’accepte qu’IKEA enregistre, stocke et diffuse à des fins de publication des contenus soumis par mes soins, mon nom, mon adresse e-mail et le descriptif de mon entreprise (ci-après, «données»), et les rende accessibles à des utilisateurs de ce Site pour leur permettre d’entrer en contact avec moi. Je certifie que les données fournies par mes soins sont conformes à la vérité, exactes et complètes. En outre, je mettrais à jour les données en question dès qu’elles changeront. Si IKEA devait céder l’entreprise, en tout ou partie, IKEA se réserve le droit d’abandonner ou de céder également toutes ces données personnelles. Lors de la cession de ses affaires, IKEA m’offre la possibilité de refuser la cession de mes données personnelles. Si une telle cession a lieu, IKEA prendra les mesures appropriées pour assurer que l’acquéreur de mes données personnelles les traite conformément à l’esprit de cette déclaration relative à la protection des données. IKEA se réserve le droit de modifier sa politique en matière de protection des données, ainsi que les dispositions de la déclaration relative à la protection des données, et d’appliquer ces modifications à toutes les informations dont IKEA dispose à mon sujet. Chaque consultation de ce Site ultérieure à la publication de la déclaration relative à la protection modifiée sera considérée comme une acceptation de ladite déclaration modifiée. Je prends acte et j’accepte qu’IKEA décline toute responsabilité, dans les limites légales, concernant l’utilisation du Site et l’accès par des tiers aux contenus soumis par mes soins pour publication. IKEA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, à sa seule discrétion. La poursuite de l’utilisation du Site après la modification desdites Conditions implique mon acceptation de ces nouvelles Conditions générales. J’accepte que mes droits d’utilisation du Site cessent automatiquement si j’enfreins ces Conditions générales, les autres prescriptions ou directives affichées sur le Site et/ou la législation en vigueur. Les présentes Conditions générales et la relation légale entre moi-même et IKEA sont soumises au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en relation avec les présentes Conditions générales ou résultant de la relation légale entre moi-même et IKEA est Spreitenbach. IKEA est en droit de me poursuivre devant la juridiction de mon domicile. Seul le droit suisse est applicable.