CONTENUS SOUMIS À LA SOCIÉTÉ IKEA
1. Données personnelles
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des données personnelles et toute autre information qu’il communique à la société IKEA lors de son inscription sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour de façon régulière ces informations en cas de changement de sa situation.
2 Propriété des Contenus
L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de Contenus à la société IKEA dont il ne serait pas propriétaire ou pour lesquels il n’aurait pas obtenu les autorisation nécessaires et que la société IKEA ne serait, en conséquence, pas en mesure d’utiliser.
Ainsi, l’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en ligne des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, marques déposées, brevets, secrets industriels ou tout autre droit de propriété détenus par des tiers, cette liste n’étant pas limitative.
La société IKEA ne pourra être tenue responsable en cas d’éventuelle violation des droits des tiers par l’Utilisateur.
3 Droits concédés par l’Internaute
L’Utilisateur conserve tous les droits qu’il possède sur les Contenus qu’il soumet.
Toutefois, l’Utilisateur accorde à la société IKEA une licence irrévocable, non exclusive, cessible et sous-licenciable, à titre gratuit et pour le monde entier, d’utiliser dans tout format et sur tout support, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’exposer ou de céder à des tiers les Contenus qu’il soumet.
L’Utilisateur accorde aux autres utilisateurs du Site une licence non exclusive et à titre gratuit pour l’accès et l’utilisation des Contenus qu’il soumet et ce, dans le cadre des présentes Conditions Générales.
4 Produits présentés dans les Contenus
La société IKEA ne garantit pas la véracité et l’exactitude de toutes les informations figurant sur le Site.
La société IKEA ne garantit pas que tous les produits présentés dans les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sont des produits de la marque IKEA.
La société IKEA ne garantit pas la disponibilité en magasin de tous les produits de sa marque présentés sur le Site.
5 Langue utilisée dans les Contenus
L’Utilisateur s’engage à rédiger les textes qu’il soumet à la société IKEA en langue française.
Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de fournir, en sus de la version française, une version en langue étrangère de ses textes afin d’élargir l’accès à ses Contenus à d’autres Internautes non francophones.
6 Contrôle des Contenus
6.1. La société IKEA se réserve le droit d’effectuer un contrôle sur les Contenus soumis par les Utilisateurs avant leur mise en ligne sur les pages du Site.
6.2. La société IKEA pourra refuser de publier certains Contenus, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer, si ces derniers :
- enfreignent les présentes Conditions Générales ou la réglementation en vigueur dans le pays de résidence concerné. ;
- ne correspondent pas à l’esprit du Site et, plus généralement, du Groupe IKEA.
6.3. La société IKEA ne pourra toutefois être tenue responsable de la teneur des Contenus après leur mise en ligne s’ils portent atteinte aux droits des tiers.
7 Durée de publication des Contenus
7.1. Les Contenus soumis par l’Utilisateur restent en ligne pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur a toutefois la possibilité de retirer, à tout moment, un ou plusieurs de ses Contenus.
7.2. La société IKEA se réserve également la possibilité, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, de supprimer à tout moment ces Contenus après leur mise en ligne si elle est informée ou prend connaissance :
- de leur nature contraire aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence concerné ;
- d’une violation des droits de tiers ;
et ce, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer.
L’Utilisateur sera, dans une telle hypothèse, informé de la suppression de son(ses) contenu(s) par la société IKEA.